Si la fermeture est liée au drame qui est survenu en Alsace, la mairie de Tousson n'est en reste pour se satisfaire de cette fermeture...
Lettre adressée au maire ...

Objet : DOSSIERS NON TRANSMIS

Lettre recommandée adressée à :

Monsieur le maire,

La fermeture de mon établissement affecte également le fonctionnement de l’association Foyer Rural, les deux structures étant liées par une convention que vous n’avez pas manqué de rappeler. Ainsi de nombreux adhérents et élus s’inquiètent de la situation actuelle.

J’ai déposé en mairie une demande de travaux (notices et plans) le 26 septembre 2024, celle-ci a bien été communiquée à la Communauté de Communes des Deux Vallées (CC2V) de Milly-la-Forêt qui traite ces demandes.  

Un dossier de pièces complémentaires a été demandé, c'est-à-dire un jeu de plans, il a été déposé en mairie le 7 novembre 2024… l’espoir d’une réouverture rapide semblait enfin possible. Sauf que ce dossier de plans n’a jamais été communiqué à la CC2V, avec pour conséquence le rejet et le classement de la demande de travaux initiale, étant hors délai.

J’en ai été averti par LRAR de la DDT* le 16 janvier 2025, soit deux mois et demi après son dépôt en mairie !

La seule issue possible désormais étant de re déposer un nouveau dossier (notices et plans), ce que j’ai fait le lundi 20 janvier 2025. 1

Entre temps, le 23 octobre 2024, une réunion de la commission de sécurité s’est tenue à la sous-préfecture, à laquelle j’étais présent. Cependant, je n’ai pas assisté aux commentaires puisqu’il m’a été demandé de m’en aller.

A la suite de la réception de la LRAR du 16 janvier, j’ai annoncé publiquement aux membres de l’association le rejet de la demande de travaux et l’éloignement d’une réouverture. Vous m’avez alors adressé une lettre transmise par messagerie internet puis déposée dans ma boîte aux lettres… Dans cette lettre vous m’informez qu’un avis favorable m’a été donné et qu’il suffisait que je vous demande de convoquer une commission de sécurité…

Comment aurai-je été informé de cet avis favorable puisque vous avez gardé par devers vous le compte rendu et l’avis de la commission de sécurité du 23 octobre 2024 ?  

Je publie un commentaire sur les réseaux sociaux. Comme par hasard, je découvre plus tard une enveloppe marron contenant une feuille recto verso « avis de la commission de sécurité » dans ma boîte aux lettres...  Pourquoi cet avis ne m’a pas été transmis fin octobre, me permettant d’appeler l’Apave Structures (organisme de contrôle) et résoudre certains points ?

Le vendredi 7 février 2025, j’appelle la CC2V (responsable Instructrice Droit des Sols - Service Urbanisme) qui me confirme par messagerie internet qu’elle n’a toujours pas reçu la nouvelle demande de travaux.  J’en informe les adhérents, l’entreprise Formalys** et le Sous-préfet de Fontainebleau.

Vous avez reçu la semaine dernière en entretien, à sa demande, un des administrateurs du conseil d’administration du Foyer Rural. Il s’est inquiété de la non-transmission à la CC2V de Milly-la-Forêt de la demande de travaux déposée en mairie de Tousson le lundi 20 janvier 2025. Vous lui avez affirmé qu’il n’était pas nécessaire de déposer une telle demande en raison de l’avis favorable de la commission de sécurité du 23 octobre 2024. Vous lui avez remis un document de 10 pages montrant les prescriptions levées, document que vous ne m’avez jamais communiqué et en votre possession depuis fin octobre.

Permettez-moi d’ajouter que la non-communication est un fait coutumier de votre part. En effet, bien avant l’arrêté de fermeture, deux courriers en 2020 du Sdis77 et de la Sous-préfecture m’ont été dissimulés. Dans la presse locale vous affirmez qu’en accord avec moi, un courrier au Sdis77 n’est pas parti (Eclaireur du Gâtinais 15/11/23), sans précision de contenu. Comment pouvez-vous m’impliquer ainsi alors que nous n’avons eu aucun échange dans ce sens, ni d’autres bien évidemment.  Dans un autre interview vous dites qu’il a  été envoyé ? (Courrier du Loiret 22/11/23).

Tout ceci constitue un abus de pouvoir et une volonté d’obstruction en vue de la réouverture de la Tête des Trains…

Pierre Beltante

* DDT, Direction Départementale des Territoires.
Un courrier daté du 19/11/24 a été adressé à la CC2V-Urbanisme.  Celle-ci l’aurait communiqué à la mairie de Tousson (pas de date connue). Une copie m’a été adressée accompagnée d’un courrier par LRAR daté du 13 janvier 2025. Dans le courrier d’accompagnement, vous écrivez « que l’ensemble des pièces n’ayant pas été adressé à la mairie de Tousson en date du 19/11/24, vous êtes réputé avoir renoncé à votre projet ». Que faîtes vous des récépissés délivrés par la secrétaire de mairie ? Les pièces complémentaires ont bien été déposées en mairie le 7/11/24 avec pour témoins le salarié du Foyer Rural et votre adjointe, et bien sûr la secrétaire de mairie.  

**Formalys est l’entreprise d’ingénierie et de sécurité qui accompagne la réouverture. Elle a rédigé les notices sécurité incendie et accessibilité.


1 ce dossier n'a pas non plus été transmis à la CC2V !